Le pr\u00e9sent accord (\u201c\u00a0Accord\u00a0\u201d) d\u00e9crit les conditions de participation au programme d\u2019affiliation d\u2019Asia Virtual Solutions. Les termes \u201c\u00a0Affili\u00e9\u00a0\u201d, \u201c\u00a0vous\u00a0\u201d et \u201c\u00a0votre\u00a0\u201d d\u00e9signent la personne qui souhaite participer \u00e0 notre programme d\u2019affiliation. Les termes \u201c\u00a0nous\u00a0\u201d et \u201c\u00a0notre\u00a0\u201d d\u00e9signent le programme d\u2019affiliation d\u2019Asia Virtual Solutions.<\/p>\n
Vous et nous sommes des parties ind\u00e9pendantes et vous convenez que le pr\u00e9sent Contrat ne cr\u00e9e aucune forme de partenariat ni de relation employeur-employ\u00e9 entre nous. Si vous acceptez le pr\u00e9sent Contrat au nom d'une autre personne ou d'une soci\u00e9t\u00e9, vous d\u00e9clarez avoir le pouvoir de l'engager.<\/p>\n
Pour \u00eatre admissible \u00e0 titre d'affili\u00e9, vous devez \u00eatre \u00e2g\u00e9 d'au moins dix-huit (18) ans. Lors de votre inscription, il pourra vous \u00eatre demand\u00e9 de fournir certaines informations. En fournissant ces informations, vous d\u00e9clarez et garantissez qu'elles sont et resteront exactes et \u00e0 jour.<\/p>\n
Nous nous r\u00e9servons le droit de d\u00e9terminer votre admissibilit\u00e9 ou de mettre fin \u00e0 votre participation \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis. Nous nous r\u00e9servons \u00e9galement le droit de cl\u00f4turer votre compte \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis ni motif, notamment si vous ou votre site enfreignez l'une des dispositions du pr\u00e9sent Contrat ou toute loi applicable. La cl\u00f4ture de votre compte pour manquement \u00e0 cette obligation ou violation de la loi peut entra\u00eener la perte de toute r\u00e9mun\u00e9ration due et le remboursement de toute somme d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9e.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent accord entrera en vigueur d\u00e8s l'acceptation de votre demande d'affiliation et prendra fin lorsqu'il sera r\u00e9sili\u00e9 par l'une ou l'autre des parties. Toutefois, nous pouvons r\u00e9silier le pr\u00e9sent accord \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis, en cas de manquement ou de violation de la loi de votre part.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent Contrat peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 \u00e0 tout moment, avec ou sans motif, par notification \u00e9crite \u00e0 l'autre partie conform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent Contrat. D\u00e8s la r\u00e9siliation du Contrat, vous devrez cesser imm\u00e9diatement toute participation au site et supprimer toutes les offres, contenus, liens ou \u00e9l\u00e9ments cr\u00e9atifs qui vous ont \u00e9t\u00e9 fournis par nous ou nos annonceurs. La r\u00e9siliation entra\u00eene la perte de tout droit \u00e0 indemnisation \u00e0 compter de la date de r\u00e9siliation.<\/p>\n
Nous pouvons \u00e9galement refuser toute demande si vous \u00eates originaire d'un \u00c9tat qui impose actuellement une taxe sur la vente de biens ou de services par affili\u00e9s<\/a> (c.-\u00e0-d. taxe de lien) et l'annonceur ne souhaite pas promouvoir ses produits dans cet \u00c9tat par votre interm\u00e9diaire.<\/p>\n Nous pouvons modifier n'importe lequel des termes et conditions<\/a> Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier le pr\u00e9sent Contrat \u00e0 tout moment et \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, ind\u00e9pendamment des diff\u00e9rences \u00e9ventuelles entre la version modifi\u00e9e et la version originale. Ces modifications peuvent notamment concerner le montant des commissions de parrainage, les bar\u00e8mes de commissions, les modalit\u00e9s de paiement et les r\u00e8gles relatives \u00e0 notre programme d'affiliation. Si l'une de ces modifications vous est inacceptable, vous devez r\u00e9silier imm\u00e9diatement le pr\u00e9sent Contrat et nous en informer. Vous ne devez plus participer au programme d'affiliation. En continuant \u00e0 participer au programme apr\u00e8s la publication d'un avis de modification ou d'amendements au pr\u00e9sent Contrat, vous reconnaissez accepter ces modifications et vous engagez \u00e0 les respecter.<\/p>\n Le versement de votre indemnisation est conditionn\u00e9 \u00e0 la survenance d'un \u00e9v\u00e9nement valide, conform\u00e9ment aux conditions de l'offre. Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, de d\u00e9terminer la validit\u00e9 de tout \u00e9v\u00e9nement ouvrant droit \u00e0 une indemnisation. Par ailleurs, nous ne serons pas tenus de verser d'indemnisation pour des actions non valides ou en cas de d\u00e9faut de paiement de la part de l'annonceur.<\/p>\n Selon l'offre, votre r\u00e9mun\u00e9ration peut \u00eatre calcul\u00e9e sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires brut (%) ou d'un montant fixe par vente, sous forme de commission sur l'action valide qui la d\u00e9clenche (par exemple, les commandes pass\u00e9es via votre site affili\u00e9). Vous ne serez r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 que pour les gains l\u00e9gitimes, d\u00e9termin\u00e9s par nos soins \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion. Le paiement sera effectu\u00e9 par un moyen approuv\u00e9 et affich\u00e9 sur le site, en dollars am\u00e9ricains, sauf accord contraire \u00e9crit entre les deux parties. Vous ne serez pay\u00e9 qu'une fois le seuil de paiement d'au moins $50,00 USD atteint (ou tout autre montant convenu par \u00e9crit entre les deux parties), et ce, 30 jours apr\u00e8s la fin du mois civil, ou selon un autre d\u00e9lai convenu par \u00e9crit entre les deux parties.<\/p>\n Pour qu'une vente g\u00e9n\u00e8re une commission pour un affili\u00e9, le client doit remplir le bon de commande, r\u00e9gler l'int\u00e9gralit\u00e9 du prix du service command\u00e9 et faire installer le produit. Les commissions d'affiliation ne seront vers\u00e9es que sur les ventes r\u00e9alis\u00e9es par l'interm\u00e9diaire d'affili\u00e9s qualifi\u00e9s.<\/p>\n La r\u00e9mun\u00e9ration ne peut \u00eatre per\u00e7ue qu'entre l'acceptation de la demande d'affiliation et la notification de r\u00e9siliation. Les frais seront vers\u00e9s le premier jour de chaque mois par Solutions virtuelles pour l'Asie<\/a>. Tout ch\u00e8que sans provision, toute r\u00e9trofacturation ou tous frais li\u00e9s \u00e0 une commande retourn\u00e9e seront d\u00e9duits du montant des frais.<\/p>\n Les affili\u00e9s doivent avoir un lien actif sur leur site web. Pour \u00eatre \u00e9ligibles aux commissions sur les ventes de leurs sous-affili\u00e9s au cours d'un mois donn\u00e9, les affili\u00e9s sont \u00e9galement responsables de toutes les taxes et tous les frais qu'ils pourraient encourir.<\/p>\n Asia Virtual Solutions est seule responsable du traitement de toutes les commandes pass\u00e9es par un client sur les sites affili\u00e9s et sous-affili\u00e9s. Les clients qui ach\u00e8tent des produits et services via le programme d'affiliation d'Asia Virtual Solutions sont consid\u00e9r\u00e9s comme des clients d'Asia Virtual Solutions. Les prix et la disponibilit\u00e9 de nos produits et services peuvent varier. Les politiques d'Asia Virtual Solutions d\u00e9terminent toujours le prix pay\u00e9 par le client. Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser toute commande non conforme \u00e0 nos r\u00e8gles, proc\u00e9dures op\u00e9rationnelles et politiques.<\/p>\n Comme indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, votre admissibilit\u00e9 au programme d\u00e9pend de plusieurs facteurs, notamment de la mani\u00e8re dont vous promouvez les produits ou services. Asia Virtual Solutions se r\u00e9serve le droit, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis, de refuser votre participation au programme d'affiliation Asia Virtual Solutions en fonction du contenu de votre site. Par exemple, les sites suivants ne sont pas admissibles au programme d'affiliation Asia Virtual Solutions\u00a0:<\/p>\n Nous nous r\u00e9servons le droit exclusif de d\u00e9terminer si votre site web est disqualifi\u00e9 de notre programme en raison des restrictions susmentionn\u00e9es.<\/p>\n Vous ne devez en aucun cas vous livrer \u00e0 des pratiques frauduleuses, d\u00e9loyales ou trompeuses dans le cadre de votre participation au programme d'affiliation Asia Virtual Solutions. Ceci inclut, sans s'y limiter, la pratique commun\u00e9ment appel\u00e9e \u201c bourrage de cookies \u201d, l'offre d'incitations fictives en guise de r\u00e9compense pour l'achat d'articles, ou toute autre pratique frauduleuse, d\u00e9loyale ou trompeuse. Nous nous r\u00e9servons le droit de d\u00e9terminer, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, si vous ou votre site avez utilis\u00e9 une m\u00e9thode frauduleuse ou avez recours \u00e0 des tactiques trompeuses. Nous pouvons suspendre ou r\u00e9silier votre compte si nous avons des raisons de croire que vous commettez une fraude ou une tromperie, et ce, \u00e0 tout moment et \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion. Si votre compte est suspendu ou r\u00e9sili\u00e9 pour fraude, vous perdrez tout droit \u00e0 une compensation, qu'elle soit d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9e ou non.<\/p>\n Courriels commerciaux non sollicit\u00e9s \u2013 (Ins\u00e9rer le nom de votre programme d'affiliation ici) ne participe en aucun cas \u00e0 l'envoi massif de courriels non sollicit\u00e9s (spam), et tous les affili\u00e9s sont tenus de respecter scrupuleusement cette politique. Toute violation de cette politique entra\u00eenera la r\u00e9siliation du contrat et l'exclusion imm\u00e9diate du programme d'affiliation d'Asia Virtual Solutions, sans remboursement ni versement des commissions d'affiliation per\u00e7ues.<\/p>\n Une fois votre demande approuv\u00e9e, et tant que vous remplissez les conditions requises, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d'une licence non exclusive, r\u00e9vocable, limit\u00e9e et non transf\u00e9rable pour utiliser les documents que nous ou un annonceur vous fournissons dans le cadre d'une offre sp\u00e9cifique. Vous ne d\u00e9tenez aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur ces documents. De plus, toutes les donn\u00e9es collect\u00e9es ou g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par votre participation, votre utilisation ou vos efforts sont consid\u00e9r\u00e9es comme des informations confidentielles de notre soci\u00e9t\u00e9 et nous appartiennent int\u00e9gralement.<\/p>\n Ces informations nous sont confidentielles et constituent un secret commercial. Vous \u00eates responsable de leur exactitude et de leur protection, notamment en vous interdisant de les reproduire ou de les stocker dans des emplacements non s\u00e9curis\u00e9s. Vous vous engagez \u00e0 ne divulguer ces donn\u00e9es \u00e0 personne en dehors du pr\u00e9sent Contrat et \u00e0 nous informer dans un d\u00e9lai de deux (2) heures si vous soup\u00e7onnez que les donn\u00e9es ou votre site ont \u00e9t\u00e9 compromis. Vous serez responsable envers nous de toute r\u00e9clamation, qu'elle soit formul\u00e9e ou potentielle, li\u00e9e \u00e0 l'utilisation ou \u00e0 la mauvaise utilisation de notre site ou des donn\u00e9es.<\/p>\n Vous acceptez de ne pas nous tenir responsables des dommages li\u00e9s \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9pendants de notre volont\u00e9, notamment les cas de force majeure, la guerre, le terrorisme, l'insurrection, les \u00e9meutes, les activit\u00e9s criminelles, les catastrophes naturelles, les interruptions des communications ou des infrastructures, les p\u00e9nuries ou perturbations de main-d'\u0153uvre (y compris les gr\u00e8ves ill\u00e9gales), les p\u00e9nuries de mat\u00e9riaux et tout autre \u00e9v\u00e9nement \u00e9chappant \u00e0 notre contr\u00f4le.<\/p>\n Vous acceptez de nous indemniser et de nous d\u00e9fendre contre toute action intent\u00e9e par des tiers en lien avec votre participation \u00e0 notre programme. Par exemple, si vous enfreignez notre politique anti-spam et que nous sommes poursuivis en justice du fait de votre activit\u00e9, vous devrez nous indemniser pour les dommages et int\u00e9r\u00eats ainsi que pour les frais juridiques que vous nous aurez occasionn\u00e9s.<\/p>\n Nous n'offrons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Programme d'affiliation ou votre potentiel de revenus issus du Programme d'affiliation d'Asia Virtual Solutions. De plus, nous ne garantissons pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur de notre site ou des sites affili\u00e9s, et nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 quant aux cons\u00e9quences de toute interruption ou indisponibilit\u00e9. Nous d\u00e9clinons express\u00e9ment toute garantie, qu'elle soit \u00e9crite ou orale. 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Vous consentez irr\u00e9vocablement \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive de ces tribunaux. La partie qui obtient gain de cause dans tout litige ou action en justice aura droit au remboursement de ses frais et honoraires d'avocat raisonnables.<\/p>\n Vous ne pouvez c\u00e9der vos droits et obligations au titre du pr\u00e9sent Contrat, que ce soit par application de la loi ou autrement, sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable. Nous pouvons toutefois c\u00e9der ou transf\u00e9rer nos droits et obligations au titre du pr\u00e9sent Contrat \u00e0 un tiers lorsque nous le jugeons opportun, par exemple en cas de vente de notre entreprise. Sous r\u00e9serve de cette restriction, le pr\u00e9sent Contrat lie les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs, et est ex\u00e9cutoire \u00e0 leur encontre. Le fait que nous n'exigions pas l'ex\u00e9cution stricte de l'une quelconque des dispositions du pr\u00e9sent Contrat ne saurait constituer une renonciation \u00e0 notre droit d'exiger ult\u00e9rieurement l'ex\u00e9cution de cette disposition ou de toute autre disposition du pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\nMODIFICATION<\/strong><\/h3>\n
COMMISSIONS<\/strong><\/h3>\n
TRAITEMENT DES COMMANDES<\/b><\/h3>\n
RESTRICTIONS DU SITE WEB<\/strong><\/h3>\n
\n
FRAUDE<\/b><\/h3>\n
SPAM (UCE)<\/b><\/h3>\n
DONN\u00c9ES ET PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/b><\/h3>\n
FORCE MAJEURE<\/b><\/h3>\n
INDEMNIT\u00c9<\/b><\/h3>\n
CLAUSE DE NON-RESPONSABILIT\u00c9<\/b><\/h3>\n
DIVERS.<\/b><\/h3>\n